L’adoption r\u00e9cente d’une loi par les parlementaires fran\u00e7ais marque un tournant dans la r\u00e9gulation des locations touristiques de type Airbnb. Face \u00e0 une croissance exponentielle de ces plateformes, cette l\u00e9gislation vise \u00e0 att\u00e9nuer leur impact sur le march\u00e9 immobilier et \u00e0 encourager les locations de longue dur\u00e9e.<\/p>\n
Quels changements concrets cette loi apporte-t-elle pour les propri\u00e9taires et les locataires ? Quelles seront les nouvelles r\u00e8gles \u00e0 respecter ? D\u00e9couvrez comment ces mesures pourraient transformer l’avenir des locations Airbnb en France !<\/p>\n
Face \u00e0 l’essor des locations touristiques de type Airbnb et leurs r\u00e9percussions sur le march\u00e9 immobilier, les parlementaires fran\u00e7ais ont r\u00e9cemment adopt\u00e9 une l\u00e9gislation visant \u00e0 encadrer ce secteur. Cette loi introduit des r\u00e9formes fiscales, des outils pour les maires et des exigences \u00e9nerg\u00e9tiques afin de r\u00e9duire l’impact des meubl\u00e9s de tourisme sur l’acc\u00e8s au logement. <\/p>\n
Le 28 octobre 2024, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs sur la version finale de cette proposition de loi. Elle doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par les deux assembl\u00e9es pour devenir officielle.<\/p>\n
La nouvelle l\u00e9gislation modifie les abattements fiscaux pour les locations meubl\u00e9es. D\u00e9sormais, les logements meubl\u00e9s class\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement r\u00e9duit \u00e0 50 %, avec un plafond de 77 700 \u20ac, tandis que les non class\u00e9s voient leur abattement limit\u00e9 \u00e0 30 %, avec un plafond de 15 000 \u20ac. Ces ajustements visent \u00e0 diminuer les avantages fiscaux des locations touristiques et encourager les propri\u00e9taires \u00e0 privil\u00e9gier les locations de longue dur\u00e9e, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le march\u00e9 immobilier en faveur des r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n
La nouvelle loi pr\u00e9voit un durcissement des sanctions pour les infractions aux r\u00e8gles de location. Les plateformes comme Airbnb devront retirer les annonces non conformes, notamment celles dont le num\u00e9ro d’enregistrement est suspendu. Les propri\u00e9taires et plateformes risquent \u00e9galement des amendes civiles pour fausses d\u00e9clarations, bien que le montant exact reste \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n
Ces mesures visent \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le march\u00e9 entre locations saisonni\u00e8res et de longue dur\u00e9e, prot\u00e9geant ainsi les parcs immobiliers locaux. L’objectif est de trouver un compromis entre l’attractivit\u00e9 touristique et l’acc\u00e8s au logement pour les r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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