L’adoption récente d’une loi par les parlementaires français marque un tournant dans la régulation des locations touristiques de type Airbnb. Face à une croissance exponentielle de ces plateformes, cette législation vise à atténuer leur impact sur le marché immobilier et à encourager les locations de longue durée.
Quels changements concrets cette loi apporte-t-elle pour les propriétaires et les locataires ? Quelles seront les nouvelles règles à respecter ? Découvrez comment ces mesures pourraient transformer l’avenir des locations Airbnb en France !
Une nouvelle loi pour réguler les locations Airbnb
Face à l’essor des locations touristiques de type Airbnb et leurs répercussions sur le marché immobilier, les parlementaires français ont récemment adopté une législation visant à encadrer ce secteur. Cette loi introduit des réformes fiscales, des outils pour les maires et des exigences énergétiques afin de réduire l’impact des meublés de tourisme sur l’accès au logement.
Le 28 octobre 2024, un accord a été trouvé entre députés et sénateurs sur la version finale de cette proposition de loi. Elle doit encore être approuvée par les deux assemblées pour devenir officielle.
Révision du cadre fiscal des meublés touristiques
La nouvelle législation modifie les abattements fiscaux pour les locations meublées. Désormais, les logements meublés classés bénéficient d’un abattement réduit à 50 %, avec un plafond de 77 700 €, tandis que les non classés voient leur abattement limité à 30 %, avec un plafond de 15 000 €. Ces ajustements visent à diminuer les avantages fiscaux des locations touristiques et encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée, contribuant ainsi à rééquilibrer le marché immobilier en faveur des résidents permanents.
Renforcement des sanctions
La nouvelle loi prévoit un durcissement des sanctions pour les infractions aux règles de location. Les plateformes comme Airbnb devront retirer les annonces non conformes, notamment celles dont le numéro d’enregistrement est suspendu. Les propriétaires et plateformes risquent également des amendes civiles pour fausses déclarations, bien que le montant exact reste à définir.
Ces mesures visent à rééquilibrer le marché entre locations saisonnières et de longue durée, protégeant ainsi les parcs immobiliers locaux. L’objectif est de trouver un compromis entre l’attractivité touristique et l’accès au logement pour les résidents permanents.