La loi Pinel est l’un des moyens les plus efficaces pour devenir rentier immobilier locatif. Ce dispositif représente une opportunité à saisir, mais comment?
Acquérir un logement neuf ou en Vefa
Il est tout à fait possible de devenir rentier dans l’immobilier locatif grâce au Pinel. En effet, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière proposée par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel en 2014 et adoptée à la même année. Normalement, elle devait être expirée quatre ans plus tard, mais le Gouvernement l’avait reconduite jusqu’au 31 décembre 2021 du fait de son efficacité dans le domaine de l’accès aux logements sociaux.
Concrètement, elle consiste à accorder aux acquéreurs de logement neuf, en rénovation ou en Vefa (vente en l’état de futur achèvement) une réduction de leur impôt sur le revenu locatif de l’ordre de 12 , de 18 ou de 21 % du prix d’acquisition du bien, s’ils s’engagent à le donner en location pour une durée respective de 6, de 9 ou de 12 ans. Donc, pour réduire ses charges fiscales et rentabiliser son investissement locatif, la loi Pinel est le meilleur allié des propriétaires désireux d’accéder au statut de rentier immobilier.
Respecter les conditions légales et règlementaires liées à la mise en location d’un logement
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel et devenir rentier immobilier dans un délai plus court, le propriétaire doit être majeur et fiscalement domicilié en France. En outre, le logement loué doit respecter les normes de décence en vigueur, c’est-à-dire être labellisé en bien immobilier écologique au sens du standard BBC 2015 ou RT 2012. En ce qui concerne les constructions neuves, elles doivent être livrées deux ans et demi après la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
Si le logement a été acheté neuf, il doit être loué au plus tard 12 mois après la signature de l’acte de vente tout en respectant les plafonds de loyer établis pour chaque catégorie de bien.Pour rappel, le montant maximal du ou des logements acquis est de 300 000 euros par an, sans dépasser le seuil de 5 500 euros par mètre carré. Si le futur rentier a contracté un crédit immobilier pour acquérir le bien, son taux d’endettement ne doit pas dépasser le seuil de 33%. Ceci afin de garantir sa solvabilité.
Choisir un emplacement dans les Zones bénéficiaires
L’objectif de la loi Pinel est de promouvoir les constructions de logements dans les zones « tendues », c’est-à-dire dans les départements où la demande de logement excède l’offre. De ce fait, les dispositions de cette loi ont établi un zonage bien précis. Depuis le mois de janvier 2018, le dispositif Pinel a révisé ce zonage et en a établi trois zones : la zone A, la zone Abis et la zone B1. La zone A a comme limite le reste de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et le territoire français en Genève.
La zone A bis est formée par la ville de Paris et les 29 communes de sa proche banlieue. La zone B1 est constituée par toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.Bref, seules ces zones bénéficient des réductions fiscales de la loi Pinel. Ainsi, il convient d’acquérir son bien dans ces lieux pour devenir rentier immobilier.